Conditions de vente

Conditions générales de vente
Frenchchiffondesigns
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Frenchchiffondesigns
et l’acheteur par le biais du site internet Un grand marché. L’acquisition d’un produit à travers
le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions
de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de
s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L'entreprise Frenchchiffondesigns conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de
ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation
de sa e- boutique. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la
commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique,dans la limite des stocks
disponibles. Frenchchiffondesigns se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales
caractéristiques techniques : matières, couleurs, dimensions... Les photographies sont les plus
fidèles possibles. La vente des produits présentés est
destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur
territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet Sont des prix en Euros (€) nets,
exonérés de TVA. . Frenchchiffondesigns se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant
toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés
en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Chaque commande sera réglée comptant sans escompte, par les différents moyens de
paiement proposés.
Article 5. Réserve de propriété
Frenchchiffondesigns conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait
encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de
14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de
rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans
pénalité, à l’exception des frais de retour. Le droit de rétractation sera validé par Frenchchiffondesigns si
les articles sont retournés dans un parfait état, non utilisés et dans un emballage adapté, ceci
dans un délai maximal de 14 jours.
Article 7. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés, après réception du
paiement à l'adresse indiquée lors de l'achat. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur
le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.Les
commandes sont effectuées par la Poste, en lettre suivie ou en Colissimo, remis sans
signature. Frenchchiffondesigns fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la
charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Frenchchiffondesigns.
Toute demande de réexpédition suite à une adresse erronée ou incomplète se fera aux frais de
l'acheteur.
Article 8. Données à caractère personnel
Frenchchiffondesigns s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il
serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.